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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01135
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X... deux propositions de reclassement dans deux sociétés du groupe, correspondant en tous points à l'emploi précédemment occupé par ce dernier au sein d'elle-même et auxquelles il n'a pas daigné répondre
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
13 mai 2011
INTIMES Madame [S] [O] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Paul DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ec
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Il était licencié le 29 mars 1999 aux motifs suivants : « vous n'avez pas daigné donner suite à nos multiples observations sur la façon dont était tenu le véhicule de notre entreprise affecté à la menuiserie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00146
18 janvier 2011
18 janvier 2011
disposition de son employeur durant les périodes intercalaires en établissant s'être inscrit à l'ANPE pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) jusqu'à ce que son ancien employeur daigne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[R], commercial de la société Davigel, ainsi que M [T], un de nos clients longue durée, ce que ces deux derniers nous ont confirmé. Selon M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162cf6a8b4dc27576e7b71c
26 septembre 2012
26 septembre 2012
la suppression de 13 postes dans l'entreprise ; que ce plan de sauvegarde prévoyait : - en interne, 16 postes de reclassement au sein des différentes sociétés du groupe Nestlé (Nestlé Grand Froid, Davigel
Source officielleRETENTIONS
6894369c5b43bcd1194a94da
5 août 2025
5 août 2025
MOTIVATION Attendu que l'appelant qui n'a pas daigné comparaître ni devant le premier juge, ni devant la présente juridiction et n'a fourni aucune explication au motif de sa carence, n'apporte aucune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500321_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La circonstance que la préfète ait finalement daigné les convoquer à un rendez-vous pour renouveler leurs récépissés, alors que leurs demandes de renouvellement ont été enregistrées en 2023 et que les
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300115
7 février 2007
7 février 2007
"n'avait pas daigné assister au dernier rendez-vous qui avait été pris en accord avec son secrétariat", que l'expert avait communiqué à chacune des parties ses pré-rapports, que dès lors les époux Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210391_20220826
26 août 2022
26 août 2022
d'urgence est remplie dès lors qu'ils tentent de faire déposer leurs demandes de visas depuis le mois de février 2022 et que, malgré leurs demandes d'assistance auprès du consulat, celui-ci n'a jamais daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
X... daigne se manifester ; qu'il en résulte que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301340
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X... , qui avait produit des documents relatifs à sa situation personnelle et un règlement de copropriété, n'établissait pas les griefs dont il se prévalait, qu'il n'avait daigné conclure qu'après injonction
Source officiellesoc
61372383cd5801467740ac20
17 mai 2000
17 mai 2000
chèque, que dès réception du nouveau courrier de la salariée du 19 août elle avait immédiatement, par courrier recommandé, proposé de lui établir un nouveau règlement mais que Mme X... n'avait pas daigné
Source officielleChambre 1
DTA_2202356_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy lui a facturé des sommes exorbitantes sans daigner lui fournir d’explication alors qu’elle avait mentionné le fait qu’elle n’avait pas de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Binon-Davin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10456
18 mai 2022
18 mai 2022
cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Sysco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Davigel
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630804
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Ferdinand AY, à Mme Davina AB, à Mme Anna J, à Mme Miluska V, à Mme Terita I, à Mme Angèle M, à Mme Blandine B, à M. David R, à M. Edouard AC, à M. Pascal AO, à Mme Eliela P, à M. Tu AQ, à M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
669640f2f5112d8edd05731b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd84b05c5415472e792ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd88805c5415472e793bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO
Source officiellePage 12 sur 64