La société Hôtel Gril de l'Arenas demande au tribunal l'annulation de ces décisions. 2.

n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 23/01771 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAI DEMANDEUR : [K] [L] Non comparant ni représenté, ayant pour avocat Maître Stéphanie ARENA

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00959 Copies certifiées conformes délivrées

le : à : Me Stéphanie ARENA Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu

PARIS Madame [H] [O] épouse [U] née le 07 Octobre 1955 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA

X..., son conducteur, et leur assureur, la société Areas CMA ; Attendu que la société Spedition Kalbitz fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert

(s) à Me DELATTRE-ARENA Me EXPOSTA Copie(s) délivrée(s) à Me DELATTRE-ARENA Me EXPOSTA aux parties LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame [P] [L], LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia DEMANDEURS

B n'a pas conclu de contrat de sous-traitance avec la société Arena Park France. 6. Il résulte de l'instruction que, si les devis établis par M.

; Vu, 3° sous le numéro 82 437, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme ARENA

le : 17.10.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES (637) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Par requête du 13 décembre 2024, AREVA SA et AREVA NP demandent au tribunal de : Vu les articles L. 611-8 II, L. 611-8 III et suivants et R. 611-40 et suivants du code de commerce, * déclarer recevable

contre le jugement rendu le 13 mai 2016 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant au Groupement d'intérêt économique (GIE) Arema

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, MM.

à cette date de la décision attaquée ; que par suite son recours dirigé contre l'arrêté du 7 octobre 1983 et enregistré au greffe du tribunal administratif le 14 février 1986 était présenté hors du délai

pas requis par les textes, de la liste des pièces indispensables à l'instruction de sa demande, du délai dans lequel il lui appartient de les produire et de la suspension du délai au terme duquel intervient

. - DELAIS. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE DEPART DES DELAIS..* COMMUNICATION PAR LE MAIRE D'UNE LETTRE DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA CONSTRUCTION.

IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 30 Septembre 2021 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

le : 13.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS