G : 14/ 07856 Mme Delphine X... C/ M. Hugo Y...

épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine

représenté par Me Gisèle H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Delphine A... épouse C... demeurant [...]

Il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence Delphine Seyrig en qualité d'étudiante titulaire d'une bourse aux critères sociaux depuis le 1er septembre 2018.

, commis greffière Objet : ASSIGNATION Opposition à dissolution d'une société art 1844-5 C.Civil JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381et suivants du code de procédure civile, Le tribunal constate

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

DELPHINE RAYMOND S.A.S.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été

Je regrette vraiment de ne pas avoir eu plus de support de Delphi E.. S du côté RH Mais c'est trop tard. Plus la pression plus qu'immédiate sur les résultats financiers de la part de Delphi E.

ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00025 Jugement (No 09/ 5756) rendu le 16 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Delphine

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Portalis DBV3-V-B7I-WZFI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [M] Me Delphine

octobre 1994 par la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, selon lequel il y avait lieu de substituer à la sanction de révocation prise à l'encontre de Mlle Delphine

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphine A... , société civile professionnelle,

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Transmission pour consultation deuxième chambre civile (demande d'avis) M.