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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de relever et décrire les désordres, les malfaçons et/ou les non-conformités affectant le gymnase du lycée Augustin Thierry
1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f931
4 avril 2024
IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL LEROY AVOCATS
Ventes
67ec2d4bdd062d9f810e0dcc
1 avril 2025
: La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPEMENT, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Delphine
ETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b3
10 janvier 2023
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
63bfb2c15e2fbe7c90043642
11 janvier 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162efb68fe037d2cb4a0527
8 octobre 2012
] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à MAROC Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT
Chambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
La SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias représentée par M.
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17/12/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 008913 PARTIE EN DEMANDE : ONEPOINT (SAS) 29, rue des Sablons 75116 Paris Représenté par Maître Xavier PICAN-SELAS OSBORNE CLARKE Maître Delphine
64534ca937f394d0f8f665ab
3 mai 2023
64e6f2d928deb9d9692908cb
22 août 2023
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
ALBINGIA [Adresse 8] [Localité 45] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 La société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10470
4 mai 2017
Gérard U..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Delphine V..., domiciliée [...] , 31°/ à M.
1ère chambre
DTA_2202254_20220713
13 juillet 2022
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault n° 2021-I-809 du 19 juillet 2021, régulièrement publié
6438f266a942a604f5e934cd
13 avril 2023
65a8d24de12c85000874ae9a
17 janvier 2024
6871efb957f38d6b27c2774f
10 juillet 2025
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie Dumetz, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Thierry
67eecdf4b848dd6814c5d4f9
3 avril 2025
VIVIEN CUSSAC-[D], [T] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Valérie DUBOS Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Vincent, Raoul ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Sylviane, Juliette, Constance épouse Z... ... 72000 LE MANS Monsieur X...
616290d0e498f0b428bb835a
4 mars 2013
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY
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