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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la société Bridault solutions, représentée par Me Deveyer, demande au tribunal : 1°) titre principal, de rejeter les conclusions présentées à
Source officielleChambre 05
69f18d69cdc6046d47ec60a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N• de RG : 2022F01992 N• MINUTE : 2025F00119 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS ELAN [Adresse 1] Représentant légal : ALSOS,Président, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL ALINE DEMAY
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361661d7564000872de61
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AXA FRANCE VIE Représentant : Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE Nous, Guillaume SALOMON Président, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu la procédure
Source officielleciv3
613723fccd58014677410c34
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Y... et relevé que la société Surepride Property Investments (Surepride), acquéreur, avait connaissance des démêlés de ce dernier avec un créancier, résultant des inscriptions d'hypothèques énoncées dans
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38b11f20c06e7d9fe8524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Baba hamady DEME
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4c8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7D-BERIW [W] [K] [N] [R] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION DEMES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615JUD002570005
15 juin 2010
15 juin 2010
Mehmet Şahin, M me Şükran Düztaş, M me Demet Düztaş, M. Levend Düztaş et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au consul général de France à Bamako de procéder au traitement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405500_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 17 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
6960ba78cdc6046d47b8d46d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de 58.922.010,00 €, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 344 103 270, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bfc7cdc6046d47f36c03
27 janvier 2026
27 janvier 2026
KERFOOD (BISCUITERIE LA BIEN NOMMEE), Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES INTIME
Source officielle5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13dae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier L00706 ----------------------------------------------------------------
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
679089a2a212a19f662df6b8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3565
29 mai 2012
29 mai 2012
Remittance of the sum at issue to the consulate could not be deemed to constitute an interest-bearing deposit, and moreover the parties had not stipulated any compensatory interest on the sum in question
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301994_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du monument funéraire situé dans la partie ancienne du cimetière de la rue Demay
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216812
10 août 2005
10 août 2005
temps de travail de ceux-ci doit être pris en compte à concurrence de sa durée effective ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile professionnelle Demay
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c30
18 octobre 2013
18 octobre 2013
prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina B...épouse X... ... 35131 PONT PEAN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Céline DEMAY
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216818
10 août 2005
10 août 2005
temps de travail de ceux-ci doit être pris en compte à concurrence de sa durée effective ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile professionnelle Demay
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0119DEC000532212
19 janvier 2016
19 janvier 2016
} .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 5322/12 Zoltán DEMETER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2025-730 233 A du 20 mars 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 12 sur 368