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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2214273_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204196_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Deniel, présidente, - Mme Therby-Vale, première conseillère, - Mme Bazin, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2115474_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313561_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2315077_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501194_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501398_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2415179_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l’audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217612_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218281_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B... et à la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408958_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411958_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411968_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413473_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B D et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f9535

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

entre les deux fonds et que cette dénivellation constituait leur délimitation objective ; qu'en omettant de s'expliquer sur cet élément de nature à établir que la ligne divisoire des deux fonds était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00016

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de ses demandes indemnitaires, la société Heppner lui reprochait d'avoir inscrit sur le compte de sa salariée, Mme [T], des fonds reçus par virements des sociétés Magetec et Tec Loisirs qui cette dernière

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-D-41

droit de la concurrence

16 juin 1998

16 juin 1998

relative à des pratiques relevées lors de la passation du marché de fourniture et de pose d'écrans acoustiques pour la dénivellation de la voie rapide de Poisy (Haute-Savoie)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101017

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

conclusions déposées ; qu'en l'espèce, la banque avait régulièrement déposé et signifié sur RPVA le 30 août 2016 ses dernières conclusions ; qu'en visant dès lors les conclusions signifiées le 24 août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01003

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

semaine d'août, la dernière semaine de décembre n'était pas travaillée et avait toujours été payée, que la gestion des fiches de paie était effectuée en interne sans l'assistance d'un cabinet comptable

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3590

Admin. suprême

22 décembre 2005

22 décembre 2005

Turkey (ECHR 2001‑IV), that the complete denial of the right of the applicant, a Greek-Cypriot displaced person, to respect for her home in northern Cyprus constituted a continuing violation of Article

Source officielle

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