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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

68e56a4c0e2901d10fa464ca

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Adélaïde DIALLO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725136

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille INTIMÉS Monsieur [R] [F] né le 06 Octobre 1966 à [Localité 5] de nationalité Cambodgienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aly DIALLO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309818_20230819

Administratif

19 août 2023

19 août 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction d'exclusion définitive sans sursis de l'élève A Diallo

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026837505

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Société Etablissements Laval et Lecamus est rejeté.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00462 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2B S.A CGL c/ [L] [K] Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LR AVOCATS &

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01675

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Dialla X..., était celui que M. Dialla X... ne possédait pas d'autorisation de travail valable sur le territoire français et quand, dès lors, il n'était pas reproché à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310492_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Khayra Belhadi-Diallo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501824_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Louvel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diallo, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53e20cdc6046d4745fc7b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f545e7cdc6046d474679d7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306967_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 25 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2414095_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Me Diallo a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 avril 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’ont pas été communiquées.

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739bbbf04ef7857bd360

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉFENDEUR : Madame [V] [J] [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Mamadou-Samba DIALLO

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503769_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501299_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300101_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

N'fassory, Cisse Sekou, Conte Sekou Fadil, Coulibaly Siriki, Coulibaly Youssouf, Diabagate Tiemoko, Diakite Djibril, Diakite Ibrahima, Diakite Issa, Diakite Mohamed, Diakite Siaka, Diakite Sory Razack, Diallo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER V1" ; qu'elle a, ensuite, fait développer un logiciel distinct de celui de FINCREAM, toujours appelé DIAL MESSENGER, qu'elle désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300564_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme D, représentée par Maître Diallo Babacar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00404_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

2204936 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l’intérieur et des outre-mer de délivrer aux jeunes Alpha Oumar Barry et à Habibatou Diallo

Source officielle

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