déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

A B, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter

D, représenté par Me Dilawar, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à

A..., représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande à la Cour :   1°) d’annuler le jugement n° 2500445 du tribunal administratif de Paris en date du 12 juin 2025 ;   2°) d’annuler les décisions

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

head of the BCEA issued a further order no. 76 entitled Relocation of Residential and Non ‑ Residential Accommodation from the Area bounded by Samed Vurgun, Shamsi Badalbeyli, Mirzaga Aliyev, Dilara

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET :

Au niveau du joint de dilatation, un déplacement relatif de 3,5 cm est constaté en tête du mur.

#Diana Grazyte gegen Europäische Kommission.#Öffentlicher Dienst – Verfahren – Kostenfestsetzung – Zugang zu den Gerichten – Zahlungsfähigkeit des Kostenschuldners.#Rechtssache F-76/11 DEP.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 12408/86 by Mohammed DILAWAR

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (Loir-et-Cher), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Maître Anne DURAND de la SCP DIKAIA

Le Ministère Public Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU

une anémie grave participant au déséquilibre hydrique de cet enfant, est dû aux efforts prolongés de traction sur la ventouse placée inconsidérément alors que le col utérin n'avait pas atteint une dilatation

l'intervention, Jean-Michel X... a eu quelques difficultés à opérer les calculs et il a fallu environ une heure pour pouvoir le faire, la nature de ces difficultés n'étant pas précisée, au cours de la dilatation