30.6.2005 [Section III] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Dissolution d’un parti politique par la Cour constitutionnelle: recevable   Le parti requérant créé en décembre 1997 a été dissous

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DIJOUX

présumait renonçante la femme divorcée, tous les biens dépendant de la communauté devaient lui revenir ; qu'écartant cette argumentation au motif que ledit article 1463 ne pouvait s'appliquer à un mariage dissous

- l'arrêté est entaché d'erreur de droit et dépourvu de base légale, le GCS clinique de Champagne ayant été dissous au terme de la résolution votée lors de l'assemblée générale du 24 mars 2021 ;

NICE ET DE LA REGION SUR LAQUELLE ELLE FONDAIT CETTE DEMANDE AVAIT ETE DENONCEE LE 31 JUILLET 1968 PAR LA CHAMBRE SYNDICALE DES GRANDS MAGASINS DE NICE, LAQUELLE AVAIT SUCCEDE AU GROUPEMENT D'ETUDES DISSOUS

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER

ALLIANZ IARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Jérôme DIROU Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Elisabeth LAPORTE,,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

Centre d'Affaires Dillon Euridyce D-BP 69 97256 FORT DE FRANCE CEDEX Ayant pour conseil Maître Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE AGS CGEA FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade

#Henri Pouvin och Marie Dijoux mot Electricité de France (EDF).#Begäran om förhandsavgörande från Cour de cassation (Frankrike).

déclarations des responsables de battue renferment de nombreuses erreurs ; que toutefois un tel argumentaire ne saurait tromper la religion de la Cour ; qu'en effet, Francis Y... ne peut tenter de diluer