. # Georgios Stylianakis contro Elliniko Dimosio. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Monomeles Dioikitiko Protodikeio Irakleiou - Grecia. # Art.8A del TrattatoCE (divenuto, in seguito a modifica, art

#Geha Naftiliaki EPE e outros contra NPDD Limeniko Tameio DOD/SOU e Elliniko Dimosio.#Pedido de decisão prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Grécia.

#TNS Dimarso NV kontra Vlaams Gewest.#A Raad van State (Hollandia) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

#Eirini Lechouritou i inni przeciwko Dimosio tis Omospondiakis Dimokratias tis Germanias.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Efeteio Patron - Grecja.

jugement en date du 24 octobre 2024 , le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans déclarait recevable la contestation , écartait des débats la pièce 10 de la SA d'HLM [3], disait

types adressés à certaines fédérations départementales dépendant du même réseau, courriers tous datés du 20 juillet 2009 n'ayant été suivis de réponses que de la part de deux d'entre elles, cela une dizaine

également des réductions de tarif au profit de la commune ainsi que la fourniture à titre gratuit d'une certaine quantité d'électricité par an ; qu'EDF n'ayant pas appliqué ces dispositions qu'elle disait

Le 7 avril 2016, Mme [A] [B] a déposé plainte auprès du commissariat [1] pour des faits de violences et d'abus de faiblesse dont elle disait être victime de la part de Mme [F] [U] et du fils de celle-ci

qui roulait à une vitesse de plus de 150 km/ heure, sur un itinéraire ouvert à la circulation publique, a effectué plusieurs dépassements dangereux, en particulier dans une zone urbaine où plusieurs dizaines

Z... disait verser directement aux enfants, alors tous deux majeurs, a saisi le JAM qui par ordonnance du 4 juin 1987 a dit que le père sera tenu de verser la pension à la mère elle-même qui continuait

#XT срещу Elliniko Dimosio.#Преюдициално запитване, отправено от Dioikitiko Protodikeio Patron.

#Archontia Koukou vastaan Elliniko Dimosio.#Ennakkoratkaisupyyntö: Monomeles Protodikeio Athinon - Kreikka.

syndrome asphyxique ; que l'expertise psychiatrique de Mme S... ordonnée par le magistrat instructeur est toujours en cours ; que les faits très graves reprochés à Mme S... se sont déroulés sur une dizaine

ne pouvait être interpellé, ayant pris la fuite au Maroc ; qu'au cours de l'enquête, il ressortait clairement de l'audition de plusieurs toxicomanes qu'Abderrahmane Y... revendait de l'héroïne par dizaines

réflexions sur la taille de son pénis, faire des bisous sur le visage et le ventre de Virginie qui, elle, dit que c'était son sexe ; que malgré le caractère involontaire de ces actes, Charles X... disait

en date du 24 février 1999, le magistrat instructeur constatait que l'information n'avait pas permis de relever à l'encontre de quiconque des charges suffisantes d'avoir commis le délit poursuivi et disait

#Motosykletistiki Omospondia Ellados NPID (MOTOE) vs Elliniko Dimosio.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Dioikitiko Efeteio Athinon - il-Greċja.

salud de los trabajadores — Ordenación del tiempo de trabajo — Artículo 31, apartado 2, de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea — Directiva 2003/88/CE — Artículos 3 y 5 — Descanso diario