liquidateur de S.A.S. [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 4] Défaillante INTIMEE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 18] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA

s60A2DA68 { margin-top:5.9pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify } .s760CFBD { margin-top:5.9pt; margin-bottom:0pt }   INTERIM RESOLUTION DH (97) 314 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 29128/95 LI DONNI

xa0; 02/06/2008   n/a   28977/03 12/08/2003 Adrian CONSTANTINESCU 15/02/1947 Bucuresti Sonia Alina GROSU Article 1 of Protocol No. 1   02/04/2009   n/a   29429/03 06/08/2003 Doina

de commissaire de justice du 02 mars 2023, Madame [Z] [A] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 12] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet DONNA

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL DORIA [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par Me Maxime DELESPAUL [Adresse

ROUSSILLON pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA

{ width:209.11pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 12127/11 Doina

width:191.12pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 29970/96 présentée par Doina

[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilien FLEURUS, avocat au vbarreau de MONTPELLIER S.A.S ANAGRAM anciennement DOLIA

  Appendix to Resolution ResDH(2006)77   Information about the measures to comply with the judgments in the cases of Gonzalez Doria Duran De Quiroga and Lopez Sole Y Martin De Vargas against

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER

  Par arrêt du 24 août 1984, la chambre d'accusation donna un avis favorable à la demande d'extradition.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA

Comptable des finances publiques, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, vestiaire : DEFENDEURS Monsieur

Crédit Logement représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS

liquidateur de la SARL VIA DOMITIASECURITE Mandataire judiciaire [Adresse 5] [Localité 1] AGS (CGEA DE [Localité 9]) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA

Jean X..., 2°/ Mme Marie X..., demeurant ensemble café-restaurant Doria, 64810 Briscous, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Françoise

Y..., en tombant, donna accidentellement un coup de pied à M. X... qui participait à ce jeu et le blessa ; que celui-ci demanda à M.

ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des