R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Helen

B..., que ce dernier n'est plus apte à exercer le métier d'outilleur et doit se reconvertir professionnellement en raison des séquelles de l'accident ; qu'il ressort de l'expertise de Hermann X... qu'en

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

[P] a adhéré à la société coopérative agricole Axereal, venant aux droits de la société Agralys, qui venait aux droits de la société Dunois (la coopérative) et conclu avec celle-ci une convention de compte-courant

fondées à se constituer partie civile, les fautes commises par le prévenu étant bien de nature à porter atteinte à la crédibilité et à l'intérêt collectif de l'ensemble de la profession ; que les époux Dubois

Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Hélène X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation

l'arrêt attaqué que Mme Y... y avait siégé en qualité de magistrat, son mari ayant pourtant eu à connaître précédemment, en qualité de procureur de la République, de deux plaintes, déposées par Mme Hélène

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2013) et les productions, qu'en sa qualité de commissionnaire en douane, la société Dubois

Dubois, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour la société ACM et de M. A pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Au soutien de ses conclusions indemnitaires, la société Matmut fait valoir qu'elle a versé à M.

Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant afghan né le 2 février 1991, a déposé une demande d'asile le 22 octobre 2019, enregistrée en procédure normale.

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Pezin pour la société Sodexo Justice Services.

Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Pezin pour la société Sodexo Justice Services.

ces derniers à verser à Jean-Claude Y... des dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que la poursuite vise l'interview de Jean-Claude Y... par Hélène

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ; !

Signé par Hélène DAVO, première présidente, et par Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** La compagnie européenne de garanties