, avoués à la Cour assisté de Me Antoine GIRARD, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur Pascal Y... 31, rue des Champs Guillaume 95240 CORMEILLES EN PARISIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués

conduisant la Cour à confirmer, en cela, le jugement déféré ; 1/ ALORS QUE Madame X... faisait valoir que le 9 mai 2011 la Société PUJOL lui avait annoncé qu'elle devait se rendre le même jour à LUTZ EN DUNOIS

Alain Y..., demeurant 28290 Chatillon-en-Dunois, 2 / de la société Franciaflex, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Le 5 janvier 2009, alors que vous étiez affecté sur le chantier du Collège DUNOIS à Orléans, vous vous êtes présenté sur le chantier à 9h00 au lieu de 8h00.

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public.

réponse ministérielle du 17 juin 2008 à la question écrite n° 15034 du député Mallié, dans les réponses ministérielles du 16 mars 2021 aux questions écrites n° 24404 et n° 32075 des députés Ratenon et Dunoyer

non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

non comparant, ni représenté DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

d'Evreux du 1er octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie DUFOYER

X..., puis du 1er septembre 1968 au 31 mars 1980 par la société X..., exploitant l'intermarché du Dunois à Châteaudun ; qu'à compter du 1er avril 1980, elle est entrée, en qualité de chef du département

COBIL 40 route de Paris 27420 CHATEAU SUR EPTE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gilbert X...

Par un arrêté du 2 novembre 2016, le préfet de la Creuse a décidé la création, à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes " Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg ", par

AGP PROBAT " pour signaler une incohérence dans les facturations des produits utilisés dont la chlore et le PH. 1) Concernant le " VALLON DU ROY " Elle adressait pour l'union du syndicat du " VALLON DUROY

APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 31130 BALMA comparant en personne à l'audience Madame Isabelle Y... épouse X... ... 31130 BALMA représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS

non comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 31 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DUNOS

assisté de Me Esther LELLOUCHE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE : Madame Eliane Z... épouse X... ... 76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY

coupable d'un détournement de clientèle pour avoir demandé à sa partenaire des renseignements précis sur les clients Timac, Uncaa, Champagne fertilisants, Champagne céréales, Coopératives avicoles du Dunois