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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86c3
30 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
66a9d37b05566a2f16fd86cf
662c94e7b787c4000862f4e5
25 avril 2024
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86636
16 janvier 2003
prévenue par lettres recommandées des 24 et 26 octobre 2001, avec accusé de réception, d'Emmanuel X... et par sommation du 2 novembre 2001; Considérant sur la propriété des sommes en cause, qu'il n'est
Pôle 4 - Chambre 8
659f98bf3328fa00087a266e
10 janvier 2024
CABINET EMMANUEL TOUATI [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 441 316 411 représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat
Chambre de la Proximité
652e263392ba098318768588
12 octobre 2023
de Rouen) INTIMEE : S.A. 3 F NORMANVIE anciennement société IMMOBILIERE BASSE SEINE RCS de ROUEN n° 552 141 541 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
chambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
, agissant par Maître Gilles DUMONT-LATOUR, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Éric FORESTIER, Avocat (R0197) et Maître Pascal RENARD, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits
JAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993da5
23 avril 2024
Avril 2024 N° RG 21/04072 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDTW DEMANDEUR : Madame [T] [R] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Elodie DUMONT
1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
Dans ces conditions, l'intéressée établit que le comptable public assignataire, dûment saisi à cette fin, a implicitement refusé de procéder au paiement auquel il était tenu.
Chambre Etrangers/HSC
6336877624cc0c3e2e3beac7
7 septembre 2022
[B] [Z] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022
Chambre 1-2
627b550976c5d9057df7ff72
10 mai 2022
367 Rôle N° RG 20/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRBC Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel
Saisies immobilières
681119c32a56cbbf9295cd67
10 avril 2025
délivrées à : Me RETZBACH Me [J] Me SIMONNET Me MAAREK Le : DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 19] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Emmanuelle
6253cce9bd3db21cbdd91aba
25 septembre 2014
Représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 INTIMÉE SARL ALEXAN IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal dument
665aba6997d59200081076c9
9 janvier 2024
La [3], dûment avisée de l'appel, ne s'est pas constituée et n'a pas conclu. Le désistement d'appel de Mme [W] est parfait et n'a donc pas à être accepté.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117a46cdc6046d47aaafcd
18 mai 2026
L'EGARD DE LA SOCIETE LA GALETTE DU MENIL (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE BOULANGERIE, PATISSERIE - RCS ALENCON 911 551 596 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Pôle 6 - Chambre 12
6034a9850f222a958bbbdb17
20 octobre 2016
[R] [X], bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la cour dûment signé le 18 novembre 2015, n'est ni présent ni représenté.
668e254bfcf93851fdd645f9
9 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision
Trib. de Commerce
69f77aafcdc6046d47758d11
16 octobre 2025
DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputé contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse
69f77b36cdc6046d477595a8
(SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Daniel COLOMBANI Commis-greffière présente lors des débats : Emmanuelle
695f9016cdc6046d479d7320
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
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