Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD007131001
19 octobre 2010
19 octobre 2010
En l'affaire Emanuele Calandra et autres c.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110019
19 novembre 2010
19 novembre 2010
A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Sciez, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 Maître Emmanuel A..., notaire demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030552800
5 mai 2015
5 mai 2015
François Monteagle, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402093_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302205_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000037265635
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202044_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeae9fbb79e8fd3d2edde
2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDW N° de MINUTE : 24/00231 Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104789_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a décidé d'inscrire, à la demande de son ex-époux, leur fille au collège Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403908_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il se trouve actuellement au centre de rétention administrative de Nice et que son expulsion est imminente ; Sur le doute
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'urgence est en l'espèce incontestablement remplie dans la mesure où la mesure d'expulsion dont elle fait l'objet peut survenir à tout moment, à la diligence du commissaire de justice ; ) Sur le doute
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Juillet 2014 Madame Nathalie Xc/Monsieur Philippe
6253cce2bd3db21cbdd91993
29 juillet 2014
29 juillet 2014
: Madame Nathalie X...née le 12 Décembre 1967 à BORDEAUX, de nationalité Française, architecte d'intérieur demeurant..., 19100 BRIVE LA GAILLARDE Demanderesse au référé, Représentée par Maître Emmanuel
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007975986
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Emmanuel de X..., demeurant à Marolles (77130) et de Mlle Valérie de X..., demeurant à Marolles (77130) ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1989
Source officielle9ème chambre
DTA_2315612_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () / b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006944
11 juillet 2007
11 juillet 2007
dossier soumis au juge des référés et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Mme A est entrée en Martinique de façon irrégulière le 27 novembre 2004 ; qu'ainsi, en regardant comme de nature à créer un doute
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005562
7 février 2007
7 février 2007
ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officiellePage 12 sur 124