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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738218
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
613725fecd580146774221ea
23 mai 2001
23 mai 2001
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension administrative du permis de conduire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01230 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0204350 APPELANTS Monsieur Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
68ef2dc68a85971c3ac2011a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895eb
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9303
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Emmanuel X... un bon de commande d'un véhicule Renault Megane coupé pour un prix de 25.987 €, avec reprise de son véhicule Ford pour 9.000 €.
Source officielle2ème chambre section C
68e894acd8f6cc6d55dd4020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [H] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleREFERES 2ème Section
696547c7cdc6046d470fb1c9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Gary MARTY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuel
Source officielleTrib. de Commerce
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb0f
17 avril 2024
17 avril 2024
17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleService des référés
669022fb766d1156dbbed390
11 juillet 2024
11 juillet 2024
■ N° RG 23/57316 N° Portalis 352J-W-B7H-C23CZ N° : 6 Assignation du : 27 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CIC EST CH Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : d'un
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747867
6 avril 2023
6 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669abc0a30bd4f0c3f6cf813
15 juillet 2024
15 juillet 2024
syndic la Société Citya [12] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Maître Marc HOFFMANN de la SDE CABINET HOFFMANN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Emmanuel
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 7/Section 2
660eeae9fbb79e8fd3d2edde
2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDW N° de MINUTE : 24/00231 Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GAN ASSURANCES IARD Emmanuelle X... C/ Peter Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00066
27 janvier 2015
27 janvier 2015
grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE disposait, en vertu d'un titre exécutoire, d'une créance liquide et exigible à l'encontre solidairement de Pierre Emmanuel
Source officiellePage 12 sur 478