de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2012 Numéro d'inscription au répertoire

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise

[W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOËL Me LE BERRE BOIVIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

Les consorts [U] [I] s'y sont opposés considérant que les réserves n'avaient pas été levées.

[J] [T] - 10 % à Mme [C] [X], salariée de la SPP, désignée co-gérante avec M. [A]. Corrélativement, par acte du 1er juin 2010, MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Jérôme DIROU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3C6B 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

Copie certiée conforme et copie exécutoire délivrées en LRAR à M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis

, avocat au barreau de PARIS, toque : E 334 INTIMEE SCP [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel SYNAVE,

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A sa levée d'écrou le 16 août 2022 à 10 heures 13, il lui a été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris le 12 août 2022 par la préfecture des Bouches du Rhône.