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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
Pierre GAUSSEN, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE
GNAL SEC SOC : CAF
ésentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6633d8cbc0d3e3fe99d166b2
18 avril 2024
Elle fait valoir que la requérante ne s’est pas vu reconnaitre par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées siégeant au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
Chambre 1-9
6973aa26cdc6046d47719d67
22 janvier 2026
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 30] Signification DA le 4 Octobre 2024 à personne habilitée Signification conclusions le 18 Novembre 2024 à personne
Chambre civile 1-1
69d5e25ecdc6046d477aef91
7 avril 2026
à [Localité 5] de nationalité française représentés par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43644 Me Eric
6253cbd9bd3db21cbdd8e72a
15 septembre 2011
né le 28 Septembre 1975 à COMINES (59560) demeurant... 59253 LA GORGUE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Cécile HAUSER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS
Chambre des déférés
668e2567fcf93851fdd64789
3 juillet 2024
REQUERANT : Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Eric
6253c8e5bd3db21cbdd86912
26 mars 2003
Dés la création Véronique Y... accordait à Cécile X... soeur du prévenu, une procuration lui permettant de gérer la société.
6253cb6fbd3db21cbdd8d75d
10 février 2011
2011 **** JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 10/ 05433 Ordonnance (No 10/ 03065) rendue le 01 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Eric
6ème Chambre
66878cdf05d6f7f678d491ba
4 juillet 2024
JEAN-FRANCOIS MAURY - ERIC DEFRADAS - CHRISTELLE B ALLESTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE :
REFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffebd
7 octobre 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
6253cb55bd3db21cbdd8d53e
20 janvier 2011
né le 25 Novembre 1972 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 92350 LE PLESSIS ROBINSON représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
.-34310 MONTADY représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
6253cbc9bd3db21cbdd8e45e
30 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003057
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
la cour : rendue le : 01 Octobre 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 19 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206691_20230721
21 juillet 2023
C B, représentée par Me Jean-Eric Callon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93671
13 avril 2023
3]) de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Eric
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025367215
1 février 2012
Eric R, demeurant au ... ; M.
6253cbc9bd3db21cbdd8e453
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique TOUCHARD-HIETTER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Juin 2011, tenue par Hervé
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b75
23 mai 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa228ea34ad10008581884
18 janvier 2024
HLM CLAIRSIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au dit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Cécile AUTHIER de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au
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