C... épouse B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

John Benmussa, secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche : « Pour l’exercice des fonctions qui lui sont confiées en qualité de sous-préfet de Privas, délégation est donnée à M.

Bensoussan.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ESCAULT SERVICE A ASSIGNE M X...

il fait valoir en produisant une facture de la société Général des eaux qu'il a fait procéder à des travaux d'entretien préventif du réseau d'eaux usées y compris pour celui du lotissement du Bois Esnault

il fait valoir en produisant une facture de la société Général des eaux qu'il a fait procéder à des travaux d'entretien préventif du réseau d'eaux usées y compris pour celui du lotissement du Bois Esnault

c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSSA

APPELANTE Madame [Z] [H] [O], demeurant chez Me PREVOST, [Adresse 1], France représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau de

APPELANTE Madame [U] [R], demeurant Elisant domicile chez Me [Y] [L] - [Adresse 1] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emma BENMOUSSA, avocat au barreau

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Jammal BENMOUSSA 4, rue des peupliers à Garges-les-Gonesse (95140) ; M.

OBJECTIF CONSTRUCTION 77 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esnault Me [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bennouna, avocat de M.

RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL - INSTITUT DU CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA

C B, représenté par Me Sabah Esnault-Bemoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Benaouda X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. Salvage ; - les observations de M.

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 28 septembre 2021, 5 janvier 2023 et 13 mars 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande