L1930 Luxembourg prise en sa succursale en France sise [Adresse 2], DEMANDEUR - représenté(e) par CABINET STREAM - Maîtres Fabien D'HAUSSY et [Q] [D] - [Adresse 3], Avocats plaidants, Maître HELEINE Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

enregistrés les 24 juin 2020 et 28 juin 2022, l'office public de l'habitat du département de l'Ardèche (Ardèche Habitat), représenté par Me Champauzac, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Estève

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV42 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Elle rappelle qu'Estelle est étudiante et que ses charges sont élevées.

Le CCAS de Saint-Estève, à qui la requête a été communiquée le 6 août 2025, n'a produit aucune observation.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE aux sociétés La Guinguette du Coq, Silvestri-Baujet, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Estève, et M.

. # Anne Marty SA mod Estée Lauder SA. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Paris - Frankrig. # Konkurrence - Parfumer. # Sag 37/79.

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

rendue le 19 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

LA LIBERTE [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle