Par courrier reçu le 18 avril 2025, la société [46] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 27 mars 2025.

Fabienne Z... épouse B...

INTIMEE : Madame Fabienne Y... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [F] [V] Représenté par Mme Fabienne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne TROUILLER, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

Nous, Emmanuelle Boutié , magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne Dufossé, greffier, Vu les articles 908, 911 et 911-1 du Code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel

C / SARL BEC, Jean- Marc Y..., Luc Z..., Roger A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean- Claude B... demeurant ... Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...

[Localité 8] APPELANTE Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 1979 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES

[R], intimé, demande à la cour de': - rejeter l'appel interjeté par la SA [7] et le dire irrecevable ou mal fondé, En conséquence, - la débouter de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

2-4 à la cour d'appel d'Aix en Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu les articles 385, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le jugement contradictoire rendu par le

Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, n'a comparu.

Aucun des autres intimés, régulièrement touchés par les courriers de convocation, ne comparaît ou n'est représenté.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01109 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ3D Ordonnance n° 2026/M113 Monsieur [I] [S] Madame [Y] [V] Tous deux représentés par Me Fabien

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05851 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny APPELANT Monsieur Fabien

Par déclaration reçue le 19 mars 2021, M. [E] [Z] a interjeté appel de cette décision.

Vu l'article 386 du Code de Procédure Civile ; Vu le revirement Jurisprudentiel opéré par les quatre Arrêts du 07 mars 2024 de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation ; (Civ. 2e, 7 mars 2024

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 3 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Toulon ; Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023 ; Par conclusions en date du 18 octobre 2023, Mme

Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07101 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars

Fabien H... C / S. A.

Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.