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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 29 Novembre 1986 à VIENNE (38200) ... 38150 SONNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01161
25 juin 2014
25 juin 2014
Qu'en conséquence la base retenue pour Monsieur Fatah Edine X... est de 218 jours et non 217 jours. Que lors de son embauche, Monsieur Fatah Edine X... était titulaire du diplôme d'ingénieur.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200344_20220808
8 août 2022
8 août 2022
services de soins de suite, de longs séjours, de la salle de rééducation et création d'une antenne de pharmacie à l'hôpital de Taravao " au profit du " Groupement conjoint LUSEO PACIFIC/B3C/Atelier FARA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC000691402
5 octobre 2004
5 octobre 2004
On 21 May 1996, a daughter named Farah was born of the applicant's relationship with Ms Boumlal.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600936_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... épouse A... représentée par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13b
12 mars 2007
12 mars 2007
VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Madame Farha X... ... 75013 PARIS contre un certificat de vérification des dépens No 06/ 13226 rendu le 4 septembre 2006 par le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300845_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'administration fiscale de considérer que sa résidence principale est située au 58 Lotissement Farraux, Petit Pérou 97139 aux Abymes
Source officielle4ème chambre
DTA_2411031_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Farraj demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème chambre
DTA_2411612_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
C A, représenté par Me Farraj demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait
Source officielleChambre 3-3
68676be1fdaf41a8356be6d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTO LAGON LLD, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurence KHASHIMOV-FARA de la SELARL SLASH AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1113DEC007557011
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Il ajoute que les autorités l’ont interrogé à plusieurs reprises afin de déterminer s’il était membre de l’organisation Fatah Al Islam.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2024:22054816
25 avril 2024
25 avril 2024
Analysant le fond de la demande, le juge de l’asile estime que les persécutions alléguées de la part du Hamas du fait de ses opinions supposées en faveur du Fatah ne sont pas établies.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217158
4 avril 2022
4 avril 2022
À la suite de la visite officielle en France du président égyptien Abdel Fattah Al-Sissi les 26, 27 et 28 novembre 2014, le requérant déposa une plainte avec constitution de partie civile à son encontre
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768130
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 14 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Farha A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle10ème chambre
DTA_2210880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A B, représenté par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1205JUD003091920
5 décembre 2023
5 décembre 2023
by Fatah in Lebanon could be detected in the scope of this response.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400652_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, France Travail Grand Est, représenté par Me Wozniak-Fara, conclut à son désistement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC004321898
24 août 1999
24 août 1999
32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 43218/98 by Maher Ben Mohamed FARAH
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3a9e4ea48318f5aa4f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
nationalité Française, demeurant Chez [I] [Adresse 5] Représenté par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.I. [2] [Adresse 10] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH
Source officiellePage 12 sur 45