PROPRETE HYGIENE SERVICES C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 17/00730) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 7 juin 2018 suivant

Fabien A et l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT P et T (ADIFE P et T) dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président en exercice, à

Rôle N° RG 18/07032 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKUY SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : 19 NOVEMBRE 2020 à : Me Fabien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F 17/00681) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 15 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371262 - Représentant : Me Arnaud BOURDON

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2022, Monsieur BLANC, Conseiller, chargé du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 12 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/00295) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 04 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Christine TADIC, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE SUR APPEL PRINCIPAL/ APPL INCIDENT : Madame [J] [V], demeurant 14 rue de la Fontaine - 54210 DOMBASLE SUR MEURTHE Représentée par Me Claude BOURGAUX

Sociale - Section B ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 21/00048) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOURGOIN JALLIEU en date du 13 juin 2022

Concernant notamment la holding SSP, sont rappelées les décisions essentielles : - le jugement du 12 mars 2009 du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu saisi par Monsieur [X] [E] fondateur

2021 APPELANTE : Madame [E] [K] épouse [X] née le 20 octobre 1956 à [Localité 3] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller