pour l'immeuble de LEZAT ; Dit que la preuve d'un recel n'est pas rapportée pour les meubles et les bijoux ; Rejeté la demande de réintégration dans l'actif successoral de la ménagère donnée à Florence

Philippe MICHEL, Président de chambre - Mme Estelle MOREAU,Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI

Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

immatriculée au RCS sous le no330 275 769, dont le siège est [Adresse 3], elle-même représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Florence

, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, qui a fait

barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

Représentée par Maître Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [4] [Localité 15] [14] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Florence

ROSENFELD Me Florence RICHARD SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILE en date du 02 Juin 2016 enregistré au répertoire général

précisée ANCIENNEMENT MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Ludivine Floret

été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Nicole COCHET

[P] par un courriel du lendemain, sauf à ce qu'il lui fournisse une attestation certifiant qu'il souhaitait faire appel malgré les délais dépassés. M.

le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : MCD/MC APPELANTE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 9] [Localité 6] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence

REYO C/ [L] [R] [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD Me Chantal BOURGLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du

articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Mme Florence

Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence