N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Vincent

représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Vincent

. ; Attendu que Raymond X... ne conteste pas avoir réalisé ces travaux ou les avoir fait réalisé, qu'il sera donc déclaré entièrement responsable du préjudice subi par Vincent Z... et Florence Y...

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la commune de Laurens, de la SCP Vincent et Ohl, avocat

] [Localité 26] Société SMA, SA, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur de la société MED CONCEPT 92 [Adresse 2] [Localité 18] Toutes deux représentées par Maître Vincent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence

05086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMJO Du 09 AOUT 2025 ORDONNANCE LE NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Florence

TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Février 2025 tenue par Monsieur Vincent

X..., entre les mains de la SCP Florand et X... aux droits de laquelle vient la SCP Florand (la SCP), Mme Y... a demandé à un juge de l'exécution de condamner le tiers saisi pour manquement à son obligation

toque : E1217 INTIMÉE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) prise en la personne de son représentant légal RCS 552 049 447 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent

Jean E..., Mme Béatrice E..., Mme Yolène F..., Mme Florence G..., Mlle Corine G..., M.

PHARMA 3000 Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL B2C - INSTITUT CLAUDE BELL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme H, - et les observations de Me Senegas pour les requérants, de Me Florent pour la commune

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X/91-70.097 et P/91-70.112 formés par Mme Andrée F..., née Y..., demeurant ..., à Saint-Hilaire Saint-Florent

Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP AVOCAT DEFENSE ET CONSEIL - ANGERS la SELARL CORNET VINCENT

[Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante et eprésentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES Monsieur [W] [D] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie COSTE FLORET

MY MONEY BANK (RCS de NANTERRE n° 784 393 340), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Florence