documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio

1986 Roma Alessio ERRICO 1985 Collecchio Emanuele ESPOSITO 1986 Roma Pietro FATIGUSO 1985 Forlimpopoli Stefano FEDERICI 1981 Monterotondo Andrea FENU 1985 Iglesias Marco FLORIS 1983 Riccione Diego FOGAZZA

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRISE EN SON PREMIER RAMEAU : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA MATERIALISATION DE LA LIGNE DIVISOIRE DES PROPRIETES APPARTENANT

Italy 05/12/2022 BOMODI S.R.L. 2021 Foggia Italian Cristiano STASI Foggia 25/11/2022 Head of Revenue Police in Foggia Check the applicant company’s compliance with its tax obligations from 01/01/2022 to

Le 5 août 1999, la requérante, ressortissante polonaise sans domicile fixe en Italie, fut contrôlée par la police de Foggia.

le constructeur pour assurer l'entretien de ces engins, son agrément ; que la RFD a désigné un autre établissement pour réviser son matériel ; qu'à la suite de la découverte d'anomalies sur d'autres radeaux

Rameau (Champagne-au-Mont-d’Or) a prononcé l’exclusion définitive de cet établissement de C... B..., alors scolarisé en classe de 5ème. Père de cet élève, M.

Rameau, notaire, a dressé le 9 juillet 1994 une attestation énonçant que dépendait notamment de la succession de Mme Y... sa part dans la propriété indivise de la parcelle ZP21 ; que M.

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET DU 13 MAI 1971 AMENAGEANT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES PRETS DE REINSTALLATION CONSENTIS AUX RAPATRIES POUR LEUR REINSTALLATION

La décision rappelle la possibilité d'appel dans un délai de 15 jours.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) représentée par Me Foglia, avocate, demande, sur le fondement

demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater l’appartenance du local litigieux sis 8 rue Râteau

DE L'ACADEMIE DE DIJON, TRANSFERANT MME X..., PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DU CENTRE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE SPECIALISE DE DIJON AU COLLEGE JEAN-PHILIPPE RAMEAU DE LA MEME VILLE

AFFAIRE: N° RG 25/03769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G6N N° de MINUTE : 26/00710 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société la FONCIA

50 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la partie civile sollicite par voie de conclusions la confirmation de la décision entreprise sur la réparation allouée à la société Ratheau

.* RAPPEL - RAPPEL MAXIMUM [ ARTICLE L 74 DE L'ANCIEN CODE ].

  Elle est représentée devant la Commission par Me Raffaella DE BIASE, avocat à Foggia.

FONCIA VALLEE DU RHONE RCS ROMANS N° 334 627 650 en sa qualité de gestionnaire du bien de Mme [T] [F] née [U] venant aux droits de Mr [B] [F], décédé, dont le siège social est sis 50, cours Emilie du Chatelet