DI FOGGIA CARRELAGE demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio

FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

qu'il est permis de constater que les discussions d'experts font apparaître le caractère incomplet de certains travaux et doivent conduire à relativiser les conclusions du dernier ; qu'il convient de rappeler

et d'une saisie de documents s'y rapportant ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, quatrième rameau

pierre gestion, société anonyme, dont le siège est [...], en qualité de mandataire ad hoc de la société Rocher finance 3, défenderesse à la cassation ; La société Foncia pierre gestion a formé un pourvoi

gestion immobilière (SOGI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orfila de gestion immobilière (SOGI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Foncia

l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), qu'un jugement du 8 mars 2000 a annulé l'assemblée générale des copropriétaires d'un l'immeuble en copropriété du 7 juin 1999, ayant renouvelé la société Foncia

O] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-22.445 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Foncia

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de l'Immeuble LE CLEMENCEAU, 6 place du Luxembourg 57100 THIONVILLE, représenté par son Syndic FONCIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, demeurant Représenté par son Syndic FONCIA

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Urba Folia doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Rameau (Champagne-au-Mont-d’Or), sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à son conseil de la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761

Un contrat de supervision pour bornes de recharge a été conclu le 1er octobre 2023 entre la société PERRETI GROUPE et la société FONCIA [Localité 2].

- Condamner la société FONCIA IMMOBILIER [Localité 4], nouvelle dénomination de la société FONTENOY IMMOBILIER [Localité 4], à réparer les conséquences dommageables de ses fautes.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRISE EN SON PREMIER RAMEAU : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA MATERIALISATION DE LA LIGNE DIVISOIRE DES PROPRIETES APPARTENANT

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chantal Cousseau-Collomp, Antoine Perot et Laurianne Rageau