JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XD N° :2-CH Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC

minute n° N° RG 25/02800 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23U ------------- [R] [D] épouse [M] [W] [F] [K] [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC

RG 22/03607 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXKI ------------- [L], [U], [P] [Y] C/ [W], [H], [J] [N] épouse [Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

N° RG 23/01133 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCI2 ------------- [O], [T], [U] [E] épouse [Z] C/ [F], [N] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES - 213 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [I] [L] [X] épouse [C] domiciliée : chez CCAS

MME [GG] [TTT] [GG] [XXXXX] présent Appt 602 MLLE [SS] [MMM] présent Appt 427 MME [CCC] [TTT] présent Appt 208 M.

(Émirats Arabes Unis), a formé le pourvoi n° B 18-23.970 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Cerner Middle East

/3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5AQ NAC : 88C N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [4] .

N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00461 N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLWI Copie : - aux parties en LRAR URSSAF d’Alsace (CCC +

L'appel est formé dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [E] + 1 CCC à Me [T] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me [Y] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [N] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [X]

/00795 N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5O ------------- [E], [P], [T], [I] [B] C/ [N], [U], [J] [O] épouse [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

S CCC C/ S.A.R.L. SARL DES PRES A L’ASSIETTE DEMANDERESSE La S.C.I.

délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 21 Mars 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG 25/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU2K COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC

[X] ont saisi la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) mettant en cause la clinique [Etablissement 1] et le Dr [U]. 3.

Me Emmanuelle FOUCRE CCC Madame [S] [W] CCC Monsieur [T] [N] CCC Me Guillaume GUILLEVIC CCC Prefecture Copie dossier Par acte sous seing privé du 19 avril 2021, Madame [M] [V] a donné à bail à Monsieur

N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHWB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00040 N° RG 23/01020 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHWB Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

, ont formé le pourvoi n° N 22-19.327 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à M.