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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Mars 2007, à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253c9c9bd3db21cbdd89376
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Bernadette de nationalité française, marié, en invalidité demeurant 34 rue Charles de Foucauld - Logement N 6 - 29100 DOUARNENEZ prévenu, appelant, libre comparant, assisté de Maître Z...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101515_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré, les 8 juillet 2021 et 8 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème Chambre
69a954a9cdc6046d4794e005
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Claire FOUCAULT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402142_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201565_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, et de Me Foucault, pour le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle2ème Chambre civile
66878cb905d6f7f678d4900c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BANQUE CIC NORD OUEST N° SIRET : 455 502 096 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302829_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
à toute personne atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans
Source officiellecr
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7 mars 1968
7 mars 1968
AVAIT REMPLI EFFECTIVEMENT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE COOPERATIVE, L'A NEANMOINS DECLAREE COUPABLE D'AVOIR, EN PERCEVANT UN TRAITEMENT, FAIT DE SES POUVOIRS, A DES FINS PERSONNELLES, UN USAGE
Source officielleRéférés
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU REFERE COMMUNE DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X
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19 novembre 2008
19 novembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT-QUENTIN en date du 1er Avril 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
Premier Président de la cour d'appel de LIMOGES du 18 ma 2004 et Madame Martine G..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre FOUCART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bb
11 septembre 2007
11 septembre 2007
DE BASSE NORMANDIE 2, rue des Roquemonts 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me CREANCE, avocat au barreau de CAEN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503361_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., représentée par Me Foucault, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202580_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par la SCP Leblanc-de Brek-Foucault, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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10 mai 2012
10 mai 2012
, avocat au barreau de PARIS - toque A1003 plaidant pour l'AARPI FOURCAULT- DUFLOS, avocats INTIMÉES SAS YVES SAINT LAURENT PARFUMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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12 janvier 2016
12 janvier 2016
et toute personne morale à l'encontre de M.
Source officielleTrib. de Commerce
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Sandrine FOUCAULT
Source officielle2ème Chambre civile
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
de son représentant légal Représentée et assistée par Me Carine FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, sans opposition du ou des avocats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 septembre 2025
8 septembre 2025
CMRA du 21.05.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD
Source officielle2ème Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
* L’assistance tierce personne temporaire : Le poste frais divers inclut les frais de tierce personne, c’est-à-dire la rémunération de la personne qui apporte de l’aide à la victime incapable d’accomplir
Source officiellePage 12 sur 26