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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
627ca81c4781dc057dee7aa0
11 mai 2022
Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00889_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DCA_24DA00936_20241218
18 décembre 2024
C B, au ministre de l'intérieur et à Me Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Chambre 4-2
6718946fd8ceca1cd7018e0e
18 octobre 2024
HOLDING ILE DE FRANCE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2024 à : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Me Frédéric BUSSI
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f86
5 août 2021
VANUATU, demeurant Domicile élu chez avocat coneseil - Mme [J] [Y] née le [Date naissance 10] 1962 à [Localité 1] VANUATU, demeurant Domicile élu chez avocat conseil - Tous représentés par Me Frédéric
2e chambre 1re section
63ca433e9066fd7c90fc293c
19 janvier 2023
rendu(e) le 11 Mai 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 19/02089 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.01.2023 à : Me Frédéric
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Fréderic C... né le 16 Juin 1965 à MULHOUSE demeurant...
6253ca8abd3db21cbdd8b4d4
30 avril 2008
la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Paul BONSIRVEN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société SOLYCOR SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Frédéric
Pôle 5 - Chambre 9
6032500295080485ba255496
1 mars 2018
liquidateur judiciaire de la SAS NEO SECURITY (N° SIRET : 431 657 568 - PARIS) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 440 672 509 (PARIS) Représentée par Me Frédéric
Chambre commerciale
653a06abd0451e8318d0ea9a
23 octobre 2023
SOCIETE MINIERE DU SUD PACIFIQUE (SMSP), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL
9e Chambre B
61609a3c54c6ec55cf7100bf
27 juin 2014
[H] CGEA ANNECY Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal PELLEGRIN, avocat au barreau de NIMES Maître Bruno SAPIN, administrateur judiciaire de la SOCIETE COTE Me Frédéric
DCA_24DA00854_20241204
4 décembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Y] [F] pris en sa qualité de sequestre membre de la SARL [F] et GAILLARD [Adresse 7] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Frédéric
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
. ; - de la copie de l'acte de naissance de ce dernier le 27 février 1885 qui le désigne comme étant fils de Matahiapo a A... âgé de 34 ans et de Mary B... âgée de 30 ans ; - de la copie de l'acte de
6253cdbfbd3db21cbdd945e3
20 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS,et pour avocat plaidant Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS, D'UNE PART INTIMÉE
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b9ecdc6046d47a172de
30 avril 2026
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026,
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb606cece1704f57474fb
6 avril 2023
Monsieur [M] [I] [O] Chez M et Mme [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane DRAI de la SELEURL CABINET STEPHANE DRAÏ, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitué par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7371
4 avril 2024
DBVM-V-B7G-LJZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LIGIER & DE MAUROY
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
DBVM-V-B7F-LCQ7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL LIGIER & DE MAUROY
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0528JUD001190824
28 mai 2025
Serghides, président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais, juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 mai 2025
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