AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

Localité 7] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/09990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJKB N° minute : 24/00013 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine

[D] DEFENDEUR(S) : [K] [C] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et

AMADEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me GRENARD Me VERRANDO Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Elle s'est présentée accompagnée de sa jeune soeur, Amandine âgée de 15 ans, et de son compagnon, qui n'est pas le père de l'enfant âgé de 20 ans.

Il contestait avoir porté les coups dénoncés par Amandine.

M] [K] C/ [E] [D] Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Sandra RENDA Me BLIN [E] [D] Le Procureur Service Expertise Copies exécutoires délivrées le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Amadou X... Y... demeurant foyer Sonacotra ... à la Verpillière (38290) ; M.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7Y COUR D'APPEL

CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°/ M.

CHAUVIN, premier président Arrêt n° 299 FS-P+B+I Pourvoi n° X 18-11.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur