CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Monsieur Serge Y... de nationalité Française, né le 21 Avril 1965 à USSEL (19200), Sans profession, demeurant...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb9

Appel

14 novembre 2013

MJ-iB paiement de loyers Grosse délivrée maître GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le quatorze Novembre

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91054

Appel

30 janvier 2014

par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL dont le siège social est 18 Boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Martine GOUT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204f

Appel

19 février 2015

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Marie Rose Y... de nationalité Française, née le 30 Avril 1953 à TULLE (19000), Employée, demeurant ...

Source officielle

6137255fcd5801467741d22b

Cassation

6 novembre 1996

renferme; qu'en dépit des dénégations totales de Georges D... et partielles de Bernard I..., il apparaît à l'issue de l'information que les témoignages de Christiane A..., Patrice B..., Pierre F..., Gérard

Source officielle

soc

613722bacd58014677400aff

Cassation

9 mai 1996

Gérard I..., demeurant ..., 9°/ Mme Yvette J..., demeurant ..., 10°/ Mme Annie K..., mercerie, demeurant ..., 11°/ M. Jean-Jacques O..., demeurant ..., 12°/ M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af347ef77d000880b4fd

Appel

26 janvier 2024

La société Archikubik et son assureur la société LIC soutiennent que l'absence de goutte d'eau est un manquement aux règles de l'art donc imputable à la société Accematic, et que, la goutte d'eau étant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910f0

Appel

13 février 2014

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL SMAG ayant son siège social 6 Rue Georges Eastman - 75013 PARIS représentée par Me Martine GOUT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a6

Appel

20 juin 2013

.-19130 OBJAT représenté par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Madame Elaine Y...épouse X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8d

Appel

9 décembre 2005

Jean-Pierre RÉMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Yves FOULQUIER, Conseiller, Monsieur Gérard ALGIER, Conseiller.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd9108d

Appel

6 février 2014

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Arnaud B... de nationalité Française, né le 04 Mai 1963 à MULHEIM (RFA), Sans profession, demeurant ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906eb

Appel

27 mai 2013

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9243a

Appel

21 mai 2015

.- BTP TRANSPORTS prise en la personne de son gérant M. Arnaud X... C/ M. Alain X...

Source officielle

soc

61372284cd580146773fdea3

Cassation

7 décembre 1995

Gérard B..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 9 / de M. Eric C..., demeurant ..., 50000 Saint-Lô, 10 / de M. Fabrice F..., demeurant ..., 11 / de M. Eric G..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea5

Appel

15 janvier 2015

.-62600 BERCK représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE Madame Maryline Y... épouse X...

Source officielle

comm

6137225bcd580146773fc496

Cassation

30 mai 1995

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 20 ) de la société Larnaudie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice M. L... et par M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud

Source officielle

soc

6137227ecd580146773fda87

Cassation

15 juin 1995

Gérard C... G..., ayant demeuré ... (2ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 19 ) M. Georges D..., dont la dernière adresse connue est ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f5

Appel

10 janvier 2013

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 08 Novembre 2012 en application de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6d

Appel

19 septembre 2013

MJ-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à Maître BERSAT et Maître GOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2013 --- = =

Source officielle

Page 12 sur 15

← Précédent Suivant →