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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

63119d946f0d304f138e5e5e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION : *Sur la demande de complément d'allocations ARE présentée par Mme [C] : Mme [C] a été indemnisée par Pôle Emploi sur la base d'une première attestation Pôle Emploi établie

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67344ecfc4c14c75434b7539

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparante ni représentée - courrier de demande de désistement d'appel du 26 juin 2024 assurée : Mme [O] [G] APPELANTE ET : [6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da38c0d3e3fe99d177ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303808_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le Pr B D, élisant domicile au centre hospitalier universitaire, service de chirurgie maxillo-faciale, chirurgie orale, pôle chirurgie, avenue Côte de Nacre à Caen (14030

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a9

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me GAUTIER, avocat au barreau de LYON APPELANTE d'un jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00093_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il a également occupé pendant quelques semaines des fonctions de ripeur et qu'il a exercé à la recyclerie et au pôle travaux et jardins.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ba2273490db109522

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MENDES-GIL substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de Roanne DEFENDEUR : Madame [Z] [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204276_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e055

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d6

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002606_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402336_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945878b75782d5f06c53b91

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945f10675782d5f06d879a2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947505b75782d5f06159246

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6948c0c275782d5f06340da1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02005_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60362a00f3ea8c8cfd16526c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11508

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Statuant sur le pourvoi formé par la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : M.

Source officielle

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