contractuelle étaient réunies ; - que l'accident garanti était contractuellement défini comme 'un accident dont l'assuré est victime au cours d'un voyage garanti en tant que simple passager d'un moyen

CROISILLE CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

Le tribunal a écarté toute prescription de l'action en garantie des vices cachés, estimant que M.

Il y était prévu que la société Teinver sa donnerait sa garantie.

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

2] 1974 à [Localité 1]([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] PAS DE LA CASE ANDORRE Représenté par Me Marion CHOL substituant Me Vincent RIEU de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS

CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Dominique A..., demeurant Le Croisic (Loire-Atlantique), ... au Chat, en cassation d'un même arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société

Adresse 3], Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 1], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Adresse 1], représentée par Me GRANIER Anne, avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

], Toque C0794 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

: - dit que les frais de location d'un bateau de plaisance (contrat d'affrètement conclu le 27 août 2013 avec la société [18] pour un montant de 250'000 euros) pour l'organisation d'un séminaire croisière

CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

conditionnée à l'existence d'un motif d'ordre médical ou humanitaire ; - le refus de délivrance d'un passeport temporaire ou d'une carte d'identité porte atteinte à la liberté d'aller et venir garantie

CROISILLE-CABROL, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Aussi elle indique que son action entre parfaitement dans l'objet de la garantie souscrite par la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT qui vise à garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité