Représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 25/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385

circulation de la Citroën, il a été découvert 17 morceaux de feu de couleur rouge, orange, gris et transparents, étant observé que la Ford est de couleur noire et qu'a été relevé à sa partie arrière gauche

violation du principe selon lequel le doute profite au prévenu ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vivien X... coupable d'avoir commis un homicide involontaire en se déportant sur la voie de gauche

B..., ayant décidé d'aller se coucher, était monté dans son véhicule qui était stationné sur la voie la plus à gauche au milieu d'une file de camions bloqués, avait éteint tout l'éclairage qu'un gendarme

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Gaucher par le groupe Bordeaux Nord Aquitaine

T..., le certificat médical établi six jours après les faits établissait la présence d'hématomes au niveau du trapèze gauche et du bras gauche, des plaies superficielles sur les avant-bras droits et gauche

B..., alors que le véhicule n'avait parcouru que 33 km depuis la date d'acquisition ; que l'expert " privé " relevait notamment une déformation du berceau avant gauche, du longeron et de la traverse ainsi

central ; qu'aucun élément probant ne permet d'établir que l'accident qui est survenu lui est imputable vu les circonstances ; qu'en effet, Huguette Z... circulait à une vitesse adaptée, sur la voie de gauche

pour emprunter un chemin communal ; qu'Eugène A... déclarait qu'il avait tourné à gauche alors qu'aucun véhicule ne survenait en sens inverse ; qu'en témoin, Ambrogio Tidu, qui conduisait un Vespa-Car

du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Gauchy

Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, l'association One Voice, représentée par Me Gaschy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°

MINUTE N° 22/441 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

n° minute : 39/2022 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 1er août 2022 La Greffière

Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°

N° 2 A 01/02761 Minute N° 2 M 1130.2002 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maître LEVY Le 14 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

MINUTE No 57/2008 Copie exécutoire à : - Mes CROVISIER & MAKOWSKI - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17

MINUTE No 876 / 07 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU- WOLFF COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET