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X... et visant les résultats enregistrés par la société Générix au cours de l'exercice 2001, qu'une simple possibilité que la société Générix pourrait avoir à émettre un avoir au bénéfice de la société

group Russie holding, devenue la société Generix group soft distribution (ci-après « GGSD »), la société Generix group détenant 49 % du capital et la société Accentis logistics 51 % du capital.

adressée à la société Cap Gemini SA en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, que la société Cap Gemini Service a inscrit au titre de l'exercice 1994 une charge exceptionnelle de

Le désistement de la SNC LNC Gemini est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

. # BP Soupergaz Anonimos Etairia Geniki Emporiki-Viomichaniki kai Antiprossopeion vastaan Kreikan valtio. # Ennakkoratkaisupyyntö: Dioikitiko Protodikeio Athinas - Kreikka. # Arvonlisäverosta annetun

se feront « via une centrale d'achat », celle-ci n'est pas partie à la convention liant la société Génédis et la société SLAD, de sorte que c'est la société Génédis qui a pris seule l'engagement, d'une

Le désistement d'instance de la société Genedis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

* * * * * * La société anonyme GENERIX édite le progiciel de gestion intégré GENERIX qu'elle commercialise, soit directement auprès de clients, soit de façon indirecte par l'intermédiaire d'intégrateurs

La SAS GIE GENEVIR objecte que les prétentions de M.

: 14/00053 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Carole RUFFIN DESJARDINS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PAPREC ILE DE FRANCE [O] [B], SAS GENERIS

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 544 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PC Log a assigné la société Generix