que, d'une part, en refusant à la victime l'indemnité au titre d'une tierce personne 24 heures sur 24, tout en constatant qu'elle avait perdu toute autonomie et ne pouvait faire seule la plupart des gestes

mineure de 15 ans et l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les caresses réalisées sur le sexe de Marie Y... âgée de 12 ans, laquelle ne pouvait s'attendre à de tels gestes

les contacts avec la clientèle et la commercialisation de ses produits ; que l'expert relève qu'il n'a pas fait l'objet d'une mise en invalidité par la caisse agricole ; qu'il retient que certains gestes

seul élément que X... aurait imposé aux enfants des caresses sur son propre sexe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, de troisième part, que, si X... a déclaré avoir eu des gestes

l'avoir condamné à verser diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; " attendu que les docteurs A... et B...s'accordent à dire qu'ils ont agi conjointement et que tous les gestes

montrer qu'il n'avait pas d'intention, mais contestait avoir passé sa main entre ses cuisses et l'avoir embrassée, étant simplement joue contre joue ; il considérait qu'il ne voyait aucun mal dans ses gestes

[C] coupable d'homicide involontaire, alors : « 1°/ qu'en énonçant qu'en n'effectuant pas les gestes et actions adaptées à l'état de santé de M. [U], M.

explications contradictoires ; si le comportement d'Albert X... apparaît exempt de reproches aux personnes ayant témoigné en sa faveur, cela n'exclut pas nécessairement que l'intéressé ait pu avoir des gestes

réalisé par le mis en examen consistant en un geste de gauche à droite selon un plan transversal d'avant en arrière est incompatible avec la démonstration de son geste de gauche à droite et de haut en

commis dans le grenier de la maison du [...] ont été décrits par elle comme des « chatouilles » ; qu'elle a précisé que ces chatouilles l'avaient mise mal à l'aise, sans pour autant expliciter les gestes

personnalité incompatible avec un passage à l'acte sexuel sur des enfants et encore moins dans un cadre familial ; qu'il existe donc une réelle incertitude tant en ce qui concerne la nature précise des gestes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que la société Reza Gem

sexuelle ou le doute sur la réalité d'une telle intention sont exclusifs de la qualification criminelle de l'article 222-23 du code pénal ; qu'ayant constaté qu'« il demeure un doute important quant au geste

paiement de l'indemnité de départ alors d'une part, qu'est entachée d'une nullité d'ordre public la clause du contrat de travail d'un salarié qui, par le volume de la pénalité stipulée, confèrerait en germe

peuvent être confondus et qui, donc, trouvent une cotation distincte à la nomenclature, spécifie que les actes litigieux relèvent soit de la cotation K 40, lorsque la coelioscopie est accompagnée d'un geste

était décédé d'une dissociation électromécanique favorisée par un état respiratoire très précaire, et que le professeur de Riberolles avait indiqué avec toute l'autorité qui le caractérisait que tout geste

X... de ne lui avoir soumis aucun élément permettant de déterminer avec certitude les dimensions, la couleur et le mode de fixation de la chaîne et quel geste de la victime avait provoqué le décrochement

La SAS MAERSK FRANCE (ci-après Maersk), domiciliée à [Localité 2], exerce principalement l'activité d'affrètement et d'organisation de transports. 1- L'opération de transport Geimex / DLPM La SAS GEIMEX