Par acte en date du 5 septembre 2018, la société Meritis Group a fait assigner M. [B] [Y], M.

Il était ainsi transféré sur la zone d'attente Gillot à l'aéroport [5].

Se plaignant du retard de livraison et de réserves non levées, Monsieur et Madame [C] [B] ont fait assigner en référé la S.A.S. DUVAL, la S.A.M. SMABTP et la S.A.

Elle fait valoir que : - la présence de désordres ne suffit pas à retenir l’existence d’une faute de sa part ; - seule la société Camille Ascenseur est à l’origine des désordres ; - le montant des travaux

ainsi ressortir que sa demande est fondée sur des faits matériellement établis et que, pris dans leur ensemble, ces faits permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; Attendu que, pour

Subsidiairement, dire et juger que la faute grave alléguée n'est pas établie et condamner la SC GALEC aux mêmes sommes que précédemment.

En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande du requérant tendant à ce que soit confiée à l'expert la mission d'apurer les comptes entre les parties.

Faisant valoir que les réserves n'avaient pas été levées et que des désordres étaient apparus, M. et Mme [Z] ont fait dresser un constat par un huissier de justice le 26 octobre 2015 et fait réaliser une

aux opérations d'expertise ; - ces essais sont nécessaires pour déterminer si le réseau initial était viable ou non et s'il subsistait ou non des désordres, ce qui a une conséquence directe sur le fait

Elle fait valoir qu'elle ne peut être tenue responsable du fait que la société OCEA n'a pas, par la suite, respecté ses engagements et lui a adressé de faux documents.

PARISIEN 2 DEMANDERESSE Madame [K] [O] épouse [L] 5 SQUARE TROCADERO 75116 PARIS représentée par Me Hélène GILLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1141 DÉFENDEURS Société

L’expert pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l’accomplissement de sa mission et éclairer

A C, représenté par Me Selles Gilot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la sanction d'un montant de 1 690 euros intervenue après le contrôle réalisé par l'administration le 16 juillet

Il y a lieu, par conséquent, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. ORDONNE : Article 1er : M.

Tout refus ou tout motif d'empêchement devra faire l'objet d'un courrier circonstancié, adressé dans les 8 jours de sa saisine.

envers les clients de son salon de coiffure ; que la protection due au regard de l'état de grossesse de la salariée ne peut exister lorsque, comme en l'occurrence, l'employeur fait état d'une faute grave

représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP GARNIER en la personne de Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, assistée de Maître Antoine GILLOT

EDIGO a fait assigner en référé la S.A.R.L. SOL EXPLOREUR, la S.A.S. ARMOR FTS et la S.A.

Ce qui n'est pas fait un jour peut être fait plus rapidement le lendemain.', - Mme [J] à 16H55 : ' Je suis déconcertée par le contenu de ton email tout comme je l'ai été par tes textos.

retenus présentent une gravité suffisante et des faits similaires ont été commis à Boullay-Mivoye.