l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2007), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Au Palais Gourmand

JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl LA PAUSE GOURMANDE

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RENNES GOURMAND

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 3 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES GOELANDS, dont le siège est Anse du

; Vu la demande présentée le 7 avril 1986 au tribunal administratif de Rennes pour l' ASSOCIATION RADIO GOELAND, dont le siège est ..., représentée par Maître Jean-Yves Le Porzou ; l'ASSOCIATION RADIO

ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL SOCIETE PATISSERIES GOURMANDES

Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires de la société La Gourmande

NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 001154 PROCEDURE : 2022/022 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 29/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS L'ESCALE GOURMANDE

le 11 avril 2024, la SARL Aube Rouge, représentée par Me Royer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant fermeture de l'établissement " épicerie double gourmand

AVENANT N° 1 A L’ACCORD ORGANISANT LE TELETRAVAIL SOCIETE PATISSERIES GOURMANDES

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DE LA DELEGATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE CITE GOURMANDE

de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissement Ed Dijon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société La Cure gourmande

groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Vendée gourmande

Courant 2015, la gérance de la société Les Goélands a été reprise par M et Mme [R].

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GOELANDS

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Goéland a fait de même le 20 août 2014. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 7 octobre 2014.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mars 2006), que, pour être acheminées de Rungis à Strasbourg, des marchandises expédiées par la société Compagnie gourmande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Au Temps Gourmands (ATG), représentée par Me Gerard, demande à la juge des référés, statuant