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593 résultats pour « Goulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04614_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

condamner l'Etat et le département de Mayotte à leur verser la somme de 6 765 275,84 euros en réparation des préjudices résultant de la non-réalisation d'un projet hôtelier sur le site de M'Tsanga Gouéla

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c416ff

Cassation

24 avril 1974

24 avril 1974

D'UN IMMEUBLE SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 DONT UN APPARTEMENT A ETE DONNE EN LOCATION A GOUDAU EN EXECUTION D'UN BAIL NON ASSORTI D'UN DECOMPTE DE SURFACE CORRIGEE MAIS FAISANT MENTION DE LA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00339_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

domaine public ne nécessite pas une décision formelle, le seul élément indispensable pour que le bien soit incorporé au domaine public étant l'affectation de fait du bien ; - la commune de Basse-Goulaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

née le 7 Février 1952 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP

Source officielle
CA

11e chambre

603740870cf4871ef640069d

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : F 12/00081 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY

Source officielle
CA

11e chambre

603740870cf4871ef640069e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° RG : F12/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie MORENO GOURLAY

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b68cdc6046d472df7e1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe GOULAIN

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69d8ba38cdc6046d47bf28fb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2215902_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 novembre 2022 et 8 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Goulay, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402752_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

méthode d’évaluation des titres retenue par le service est irrégulière dès lors que le service a retenu une méthode différente pour déterminer la valeur vénale des titres de la société SKI Transport Goula

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a4a15fcdc6046d472e5673

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Philippe GOULAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605735_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, mises à sa charge au titre des années, 2022, 2023 et 2024 dans les rôles de la commune de Basse-Goulaine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8931bcdc6046d47bbde0d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

occupants des lieux Décision attaquée : n° 25/00382 rendue par le président du TJ de Bobigny le 25 juin 2025 Appelante et demanderesse à l'incident : COMMUNE DE STAINS, représentée par Me Yvon GOUTAL

Source officielle
CC

cr

RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

61372589cd5801467741e967

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

panneaux d'affichage de la station précisant quelles étaient les pistes ouvertes et celles qui étaient fermées ; qu'enfin, une seconde corde barrant la piste du "Diamant noir" à la hauteur de l'entrée du goulet

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c15

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

A..., était descendu dans la benne où étaient entreposés lesdits débris d'amiante afin de désengorger l'extrémité de la goulotte ; qu'ainsi, ces plaques, quel qu'ait été leur état d'origine, étaient

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e55

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui a relaxé les sociétés ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, DISTRIMER, GOT, GOUYE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100169

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[V] et de la société [K] [V], Dominique Gola-Vassal, Anne-France Gazagne, Elodie Sanchez, notaires, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501863_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : sa fille est depuis le 2 septembre 2024 scolarisée en classe de 6ème au sein du collège de Goulaine, situé à Basse-Goulaine avec pour seul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Les Chalonges - 44115 BASSE GOULAINE Prévenue, appelante, non comparante Représentée par Maître BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES, choisi ET : X...

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a49b79cdc6046d472df8fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Défendeur(s) : [Adresse 4] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juge(s) titulaire(s) : Michel SAUTY : Philippe GOULAIN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

S.A.R.L. GOULAY

SIREN 490667664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Modification de l'administration.

12/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHARCUTERIE GOULAY

SIREN 800229585GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

23/07/2026

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE GOULAY

SIREN 877491811GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

14/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

S.A.R.L. GOULAY

SIREN 490667664GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Modification de l'administration.

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR GOULAY-VESSOT

SIREN 490691565GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/04/2026

Voir →