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966 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2409815_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 25 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2300270_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 6 janvier 2022 du par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300736_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " émise le 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303370_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206103_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207341_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C B, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205589_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 9 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401000_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives portant retrait de points à la suite des infractions commises les 29 novembre 2020, 20 décembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004124_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105334_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106694_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510843_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur invalidant son permis de conduire pour solde de points nul

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400407_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 25 novembre 2023, ensemble la décision du 8 mars 2024, par lesquelles le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2514340_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 25 avril et 7 septembre 2022 ensemble la

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2307705_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B, représenté par Me Grebile Romand, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision née le 7 octobre 2023 du silence gardé par l'administration par laquelle par laquelle le ministre de l'intérieur a

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201493_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C B représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204353_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206407_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 2 mai 2022 du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2206572_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 15 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2205832_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait de 4 points relative à l’infraction commise le 9 juin 2019 ainsi que la décision de rejet de son recours

Source officielle

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