sommes ait, selon les propres constatations de l'arrêt, dépendu d'une appréciation souveraine et ne pouvait être prévue avec certitude, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé une erreur manifeste ou grossière

1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LA COMPAGNIE POUR LA LOCATION D'EQUIPEMENT PROFESSIONNEL (CLEP) A DONNE A BAIL A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GROEBLI

conditions d'exécution du marché de travaux passé pour la construction d'une stérilisation, au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, de la SARL Celnikier et Grabli

Par la présente requête, la SAS Grimois Immobilier conteste cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

transmis au conseil départemental de l'Ordre des médecins, "dix-sept comptes-rendus d'examen radiologiques pratiqués par le Dr "Jean-Pierre A... que ce faisant le Dr Pierre X... s'est livré à une "grossière

le prétexte d'évaluer des objets dont ils entendaient se défaire et leur ont laissé en dépôt une sculpture présentée comme un jade remontant au 15ème ou 16ème siècle qui s'est avérée n'être qu'une grossière

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Assainissement Bonnin Grollier

B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Manceau, représentant les SCEA Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois.

CABINET GROBOST Sise [Adresse 2] Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE S.C.P.

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril du maire de Grambois

entre la carence de Euro Industrielle, qui n'a fourni aucune mise à disposition régulière des intéressés, et le refus de payer les factures correspondantes, constituent une dénaturation flagrante et grossière

« Résidence principale » seules éligibles au cautionnement de la caution ; qu'en écartant toute responsabilité de la société de caution aux motifs erronés et inopérants qu'en l'absence d'anomalie grossière

valeur des instruments financiers de ses clients et capable, par le fait, de déjouer, à partir spécialement de l'indice que représente la promesse de rendements déraisonnables, une escroquerie aussi grossière

service public de la justice, l'arrêt énonce que la faute lourde du magistrat susceptible d'entraîner la responsabilité de l'Etat s'entend de la faute commise par un juge, sous l'influence d'une erreur grossière

qu'il n'avait pas l'intention d'accomplir un autre geste car il est impossible de réaliser avec une seule main deux gestes (tirer la jupe et toucher le sexe), de sorte que l'attitude du prévenu, aussi grossière

déroulement des plaidoiries à l'audience publique du 20 juin 1985, Mmes X..., en leur qualité de co-indivisaires de l'immeuble vendu précipitamment le 5 septembre 1985, ont commis à tout le moins une erreur grossière

Y... d'autre part, mais, qu'alors que les falsifications par rajouts de chiffres constatées sur les pièces versées au dossier sont, pour la plupart, apparentes et grossières, la partie civile n'explique

contestées avaient été menées de façon irrégulière ou anormale ; qu'il était soutenu dans le mémoire d'appel, auquel la chambre d'accusation n'a pas répondu, que l'achat-revente des titres de la société Grolier

que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de complicité de publicité mensongère ; "aux motifs qu'il résulte des conditions d'existence actuelles, que les corps féminins ont tendance à grossir

appréciation des éléments de preuve qui lui ont été soumis, l'arrêt retient souverainement que la grue était atteinte, lors de sa vente à la société CNNC, d'un vice caché imputable à une réparation grossière