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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b755e5cdc6046d47ce4ee3
9 avril 2025
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 janvier 2025 ouvrant une
Source officielle.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS L'Asie Zanie du marais [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 901608927 Exerçant une activé de : Toilettage
Source officielle.
69b79787cdc6046d47d2bb7e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
: EURL [C] [J] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT
Source officielle.
69c920bbcdc6046d47656801
29 janvier 2025
29 janvier 2025
M., [P], [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT
Source officielle.
69c9210dcdc6046d47656d5a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
: SARL ZAHRA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGES : Mme Sophie BENOIT
Source officielleChambre 1-2
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
aux frais de Mme [J] [Y] ; - condamné Mme [J] [Y] à verser à chacun des notaires associés de la SAS Excen [Localité 4] Notaires et Conseils, à savoir Maître [C] [O], Maître Olivier Durant, Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2011
9 mai 2011
née le 01 Septembre 1985 à DIJON (21000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour INTIME : M. Jérôme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0f
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née en 1986 à DOUAR MKARCHA BNI LENT (MAROC) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01458_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeae
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 04 Janvier 1954 à ADJARRA (BENIN) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Localité 4] Représentée par Me Didier Cattoir, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00219_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Enfin, sa structure d'accueil, l'association Saint Benoît Labre, décrit M. B comme un jeune homme sérieux et investi dans son projet professionnel.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Localité 7] comparant en personne Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
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13 novembre 2008
13 novembre 2008
représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2008 / 031438 du 26 /
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2011
14 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Rebecca
Source officielleRéférés
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
: N° RG 25/00943 (RG 25/967 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCX5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Cécile GUILLARD
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
615e0df0c25a97f0381f5090
19 février 2015
19 février 2015
GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [U] [B] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 6] Comparant en personne, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 21 Juillet 1958 à BRON (69500) ... 69510 MESSIMY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathia FAVOREAU, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
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