A..., représenté par la Me Guerault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 100 euros passé le délai

A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

FUT COMMIS EXPERT ; QU'ALORS QUE LES OPERATIONS D'EXPERTISE ETAIENT EN COURS, LA SOCIETE DELMAS-GAUTHIER, ALLEGUANT QU'ELLE AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX SUR DES PLANS CONCUS PAR GUIBAUT ET ETABLIS PAR

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Carrefour France SNC, dont le siège social est ZAE Saint-Guenault

Bruno X..., demeurant l'Eden, allée de la Guinguette à Aubenas (07200) ; M.

– [V] [E], société d'Avocats, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT

MATTEA SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Annabel BOUBLI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP GUILBAULT

A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 23 juin 2020 ; 2°) d'enjoindre

50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : CREANCIER : ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE HAVRE SEINE METROPOLE 444 AV DU BOIS AU COQ CS77006 76080 LE HAVRE CEDEX représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

Ils affirment en effet que les preneurs ont transformé les écuries en lieu d'habitation et proposent un service de restauration et guinguette en lieu et place de l'élevage de taureaux et chevaux de Camargue

HLM ICF NORD EST CM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023

ICF NORD EST CH Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Anne GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024

optic, la société Cuvée noire, la société Cercle de la forme, la société MK2 Rambuteau, la société Voyage gourmand, la société Leroy Merlin, la société Pharmavance, la société la French guinguette

née le 11 Février 1955 à ERDEVEN ... 56250 GUIDEL ayant pour avocat postulant la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me GUINAULT INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...

Tribunal en date du 6 juin 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] Activité : Restauration sur place, fabrication et commercialisation de produits locaux, vente à emporter, guinguette

Barreau de LIBOURNE, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT