Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

GUIOT ------------------- ARRÊT no127/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le six Février deux mille huit, par René

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUIGON FRERES, dont le siège social est ... ; la SNC GUIGON FRERES demande que le Conseil

BANQUE CIC EST, représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON -

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'Association présence verte Guienne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-23.509 Demandeur(s) : la société Guyon Daval et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-23.508 Demandeur(s) : la société Guyon Daval, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani

Article 3 : Le centre hospitalier départemental Félix Guyon versera à la SCP Defrenois et Levy, avocat de M.

GUIOT et des pièces versées aux débats, l'indemnité allouée par les premiers juges est juste.

H...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Félix Guyon ; 1.

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'Association présence verte Guienne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'Association présence verte Guienne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'architecture L'Hermitte Guillon Delmotte, dont le siège est

DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A, SUR LA PROTESTATION DU SIEUR GUYON

Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Gay Couetoux-Guigon, dont le siège

X ; Considérant qu'en jugeant que les décisions ne formaient pas, avec l'arrêté du 15 mars 2004 du maire de Mareil-le-Guyon mettant en demeure M.