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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
63bfb2455e2fbe7c900435a2
11 janvier 2023
Le 05 août 2016, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon droite déclaré.
63bfb2465e2fbe7c900435a6
Le 12 avril 2017, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon gauche déclaré.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007747791
28 juillet 1989
DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION établissant la liste d'admission à l'emploi de directeur ou directrice de l'école d'infirmiers et d'infirmières du centre hospitalier départemental Félix Guyon
Avis
CADA:20160391
3 mars 2016
volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400802_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX Représentée par Me Barbara GUTTON
soc
6079b2009ba5988459c54ffb
1 décembre 1971
QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN
61372355cd58014677408723
10 novembre 1999
d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Générale d'équipement industriel, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., représentée par Mme Marie-Claude Guyon
Chambre 28 / Proxi fond
673e30acacbbdac0b75b8775
15 octobre 2024
IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC AMOR’IMMO Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [O] [T] [U] Madame
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
1 février 2017
appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard
Service des référés
66a14633bfa4c7b1df1a94db
15 juillet 2024
CONCILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DÉBATS A l’audience du 15 Juillet 2024 tenue publiquement,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603251_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51280
11 octobre 2023
[G] [O], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Guyon-Daval et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 septembre
Cour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 07/ 07616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentés par la SCP KEIME GUTTIN
Chambre Commerciale
697328a9cdc6046d4764cae0
22 janvier 2026
[F] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur à l'incident E T : S.A.
Chambre Sociale
66878d0d05d6f7f678d49444
2 juillet 2024
FARGE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT
Ch. 9 REFERES
677ef54eb01eea4cf01ab659
7 janvier 2025
Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 08 DEFENDEURS Monsieur [N] [V] demeurant 58 rue de la Barre - 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY représenté par Me Etienne GUTTON
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
Jacques X... ... 63830 DURTOL Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253ca32bd3db21cbdd8a51f
21 décembre 2006
substituant la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : SAS CHOUVY ALIMENTS ZA les Meules 63270 VIC LE COMTE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161237
11 juillet 2008
tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon
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