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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

63bfb2455e2fbe7c900435a2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 05 août 2016, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon droite déclaré.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

63bfb2465e2fbe7c900435a6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 12 avril 2017, la caisse a notifié à l'assurée son refus de prendre en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, le syndrome de la loge de Guyon gauche déclaré.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747791

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION établissant la liste d'admission à l'emploi de directeur ou directrice de l'école d'infirmiers et d'infirmières du centre hospitalier départemental Félix Guyon

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160391

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400802_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54ffb

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408723

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Générale d'équipement industriel, société à responsabilité limitée, dont le siège était ..., représentée par Mme Marie-Claude Guyon

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30acacbbdac0b75b8775

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC AMOR’IMMO Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [O] [T] [U] Madame

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100173

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

appelés, a rendu l'arrêt suivant : Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CONCILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DÉBATS A l’audience du 15 Juillet 2024 tenue publiquement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603251_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51280

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[G] [O], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCP Guyon-Daval et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d404

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 07/ 07616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentés par la SCP KEIME GUTTIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328a9cdc6046d4764cae0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT défendeur à l'incident E T : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49444

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FARGE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

677ef54eb01eea4cf01ab659

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 08 DEFENDEURS Monsieur [N] [V] demeurant 58 rue de la Barre - 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY représenté par Me Etienne GUTTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a088

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Jacques X... ... 63830 DURTOL Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a51f

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

substituant la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : SAS CHOUVY ALIMENTS ZA les Meules 63270 VIC LE COMTE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161237

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2007 du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul-la-Roche-Guyon

Source officielle

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