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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008155939
15 juin 2005
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant au versement d'une indemnité : Considérant que le désistement
5e chambre
DTA_2206520_20250206
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant,, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c719
21 janvier 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
et qu'elle crée des zones 1AU dans les communes de Hélette et de Macaye, ainsi que, dans cette mesure, la décision du président de la communauté d'agglomération Pays basque du 16 octobre 2020.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc059ee1e57c29d0e5a210
9 janvier 2019
Quoique postérieurs à la démission, ces échanges démontrent suffisamment qu'avant sa démission M.
Pôle 2 - Chambre 2
603484d020354272520cea00
24 novembre 2016
POINSEAUX, présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène
Référés
64b0e7fdc42a2105dbc59c22
13 juillet 2023
SCAN GLOBAL LOGISTICS dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocats Me Marie-Hélène LAURENT, avocate au barreau de Douai et Me Aymeric DRUESNE, avocat au barreau de Lille
Chambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e3
15 avril 2022
Greffier lors des débats et de la mise a disposition : Madame Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.
Chambre Sociale-Section 1
634f959db5afe5adfff28ace
18 octobre 2022
[I], gérant de la société Beauregard ; - que l'échange de SMS entre M.
3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
696a3666cdc6046d4785acd3
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixé le 8 janvier 2026 et prorogé au 15 janvier 2026
Chambre Sociale
6163402c7dbf94c22343ca75
15 décembre 2010
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par sa belle-soeur Madame [P] et assistée par Me Pierre BENDJOUYA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005875300
7 septembre 2004
  » Par une ordonnance du 17 avril 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris désigna M me Hélène Da Camara administrateur judiciaire «   pour représenter la S.A.R.L.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007883185
26 mai 1995
Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour retirer l'agrément de la société en nom collectif "HELLE Finances", qui était une société de droit français, ayant son siège et opérant en France
Rétention Administrative
64b8d09ea5d4a205dbc5cdc9
19 juillet 2023
préfet des BOUCHES DU RHONE Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 juillet 2023 devant Madame Hélène
64f02e1bdb41fad969879a29
INTIME Monsieur le préfet des [Localité 2] Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2023 devant Madame Hélène
Chambre commerciale
62849052498a54057d102e60
17 mai 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a
69b16c50cdc6046d474823b8
31 juillet 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2025 devant Madame Hélène
67ad8f97d8956911a3ff6114
27 juillet 2024
Préfet du GARD Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Juillet 2024 devant Madame Hélène
C6-REFERES
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7 avril 2026
DOSSIER N° RG 26/00041 N° Portalis DB2P-W-B7K-E53O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT
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