[W] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61669 ORDONNANCE

[J] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60231 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Par une requête, enregistrée sous le n° 2202547, le 6 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

disposition au greffe le 17 Juillet 2014 après prorogation du délibéré initialement prévu le 3 juillet 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT

, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Benoît LOSFELD substitué par Me LIENART, avocats au barreau de LILLE Avec : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

qu'aucun redressement ne peut être opéré par l'URSSAF sur la base de renseignements fiscaux sans que l'intéressé ait été mis en demeure de faire valoir ses observations ; qu'en relevant que l'URSSAF du Hainaut

devenu en 2018 la société immobilière Grand Hainaut (SIGH), qui a pour activité la location de logements à loyers modérés.

[W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut Ordonnance : 62085 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

X..., avocat, a fait l'objet d'une interdiction temporaire d'exercer à compter du 1er avril 1999 ; que son cabinet a été placé sous administration provisoire ; que l'URSSAF du Hainaut lui reprochant de

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2023, prise sur recours, par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'aide médicale

En ce qui concerne les débours de la Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 12.

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier

SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [K] [W] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A.

: R 24-15.382 Demandeur(s) : la société Flamme assainissement Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

ARRET N° 762 ASSOCIATION [6] C/ [W] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 ************************************

ARRET N° CPAM DU HAINAUT C/ Société [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU HAINAUT - Société [6] - Me

André X... a été embauché en contrat à durée indéterminée par l' OGEC Notre Dame de l' Assomption et l' association familiale du lycée privé rural du Hainaut et de l' Avesnois le 19 juillet 2002 en qualité

Sur les débours de la CPAM du Hainaut : La caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut soutient avoir exposé des débours en raison de la prise en charge de M.

travail ; Attendu que le jugement attaqué a déclaré irrecevable, en l'état, la demande du Crédit lyonnais tendant à voir juger que les élections des délégués du personnel du groupe Flandres-Hainault

Pôle social - N° RG 21/00730 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDNK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE