CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

438 résultats pour « Heidemann »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68e88b5f3ea43407b9fbaf43

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Marie PICHON, avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : Madame [W] [E] [O] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Sarah HEILMANN

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff301d7e08341cb497d217

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BOURSORAMA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau de l’ESSONNE, substituée par Maître Sarah HEILMANN, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b06b3bcaf505db696775

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTIMEE : Madame [J] [N] épouse [K] née le 06 Janvier 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Rebecca SMITH substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

INTIMEE : Madame [F] [J] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sophie NOEL substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d10300a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

barreau de Saint-Malo INTIMÉ : Monsieur [S], [G], [X] [J] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [M] [S] (Débiteur) né le 12 Novembre 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Sarah HEILMANN

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b595a502b828318c4e43f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Catherine VANDROY, avocat au barreau de BEZIERS SARL EURO SUN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600522_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Tiberghien ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, pour M. A..., qui a repris ses moyens en les précisant, ainsi que celles de M.

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2302973_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme E et les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302097_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le Méhauté, magistrat désigné ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. D, qui persiste dans les moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302288_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, - et les observations de Me Heilman, représentant M. B qui reprend en les développant ses écritures et en précisant que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300791_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000141_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, représenté par la SCP Hennemann-Breton-Ben Daoud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les HUS à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38d92416523b9957ff6b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sarah HEITZMANN

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

67801ca19c3ba90f51dc1924

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 6] MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah HEITZMANN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD006581510

Admin. suprême

10 octobre 2017

10 octobre 2017

The following day the headman of the village (“ muhtar ”) was informed that a person had been killed.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0603bcaf505db696745

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/02400 APPELANTS : Monsieur [I] [L] né le 20 Juin 1965 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 12] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2318927-2489926

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Autriche (n° 35354/04) La requérante, Heidemarie Abrahamian, est une ressortissante autrichienne résidant à Vienne. Elle est médecin.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0628JUD001225886

Admin. suprême

28 juin 1990

28 juin 1990

12258/86) against the Kingdom of Sweden lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by Mrs Ingegärd Skärby, Mrs Rigmor Skärby, Mrs Majken Skärby, Mr Bertil Skärby, Mr Rolf Skärby and Mrs Lena Hedman

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2324009-2505401

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

  Thursday 24 April 2008   Heremans v. Belgium (no. 28171/04) The applicant, Joseph Heremans, is a Belgian national who was born in 1939 and lives in Incourt (Belgium).

Source officielle

Page 12 sur 22

← PrécédentSuivant →