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924 résultats pour « Hmad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2302125_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305958_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304665_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 1904400 du 30 décembre 2020 ; 2°) de liquider l'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305008_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A C, représenté par Me Hanan Hmad, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401676_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202934_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B représenté par Me Hmad demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506067_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... représentée par Me Hmad, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative ; 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502650_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400165_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 aout 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401506_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406936_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a abrogé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403549_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A B, représenté Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403633_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2501378_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2401743 du 31 mai 2024, dans

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2501390_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2401863 du 31 mai 2024, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302642_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C B et Mme D B, représentés par Me Hajer Hmad, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302799_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00682_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 20 novembre 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00227_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Hmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 et à titre subsidiaire d'annuler l'interdiction de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01498_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, et un mémoire complémentaire enregistré au greffe le 10 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Hmad, demande à la Cour : 1

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI Lahmadi

SIREN 934834391GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

27/08/2026

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Dépôts des comptes

TECHMADOME TECHNIQUE MAINTENANCE DES DOMES

SIREN 440446177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES SELARLU DU DOCTEUR AHMAD AL-DAAS, DU DOCTEUR SOUISSI MOUANAA Lobna ET DE LA SELASU DU DOCTEUR HAMZA MOUANAA

SIREN 107410748GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

la société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession. elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de la spécialité exercée par les associés. elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire, et, plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR DALIA AHMAD

SIREN 979559879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

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Dépôts des comptes

HMADE HOLDING

SIREN 914386073GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/07/2026

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