Ce praticien a proposé à Mme A une hospitalisation de courte de durée pour réaliser un bilan de son obésité et lui expliquer l'intérêt d'une chirurgie bariatrique qu'elle avait évoquée au cours de sa consultation

France, nos 22296/20 et 37138/20 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Lorsqu’ils atteignirent la file devant le barrage, on leur assigna les numéros 384 et 385.

de la SELARL REZA BADAT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Sophie PARAT, Juge, Madame Dominique BOERAEVE

rendu le 15 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 08/06925 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT

lutte contre le dopage ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat

structure préexistante identifiable, ce mouvement de contestation s'est structuré, au moyen notamment des réseaux sociaux, en vue en particulier de monter des opérations concertées et coordonnées de barrages

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me BARANES, avocat S.A.

Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de [Localité 5], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Senedec, de Me Isabelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE Juges avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT

SCP ANNE [R] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE, S.A.S.

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

BANQUE CIC SUD-OUEST [Adresse 1] Représentée par Bérangère ADER substituant Me Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ :

Marc Brunel, - Mme Isabelle Chauvet, - Mme Anne Lajeunesse, - M. Alain Nunziato, - M.

Emmanuel BARATTE, M. Michel BERNOU, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Bruno JARDIN, Juges.

Emmanuel BARATTE Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel BERNOU, Juges.

] C/ [M] [Q] [Y] [Q] [O] [D] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle